FlyMe Paramotor

Conditions Générales de Vente

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1 - IDENTITE

1.1 - La société

Le site web www.paramoteur-valthorens.com est édité par la société TIMOTHY GREEN EI (FlyMe Paramoteur)

Entreprise Individual
Siret: RCS Annecy A 528 425 986

Les conseillers de Ski Cool sont à votre disposition pour vous aider dans vos choix avant de passer la commande du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h au +33 (0)4 79 00 04 92

SERVICE APRES-VENTE

Dans le cadre du service après-vente et afin de vous aider dans le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter le service après-vente du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au 09.70.80.90.33 (appel non surtaxé).

Vous pouvez aussi faire votre demande :
- par email : info@paramoteur-valthorens.com
- en nous écrivant à l’adresse suivante : SKICOOL – Val Thorens, Rue de Caron, 73440 Les Belleville

2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site https://paramoteur-valthorens.com/

3 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site https://paramoteur-valthorens.com/ implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

4 - INSCRIPTION

4.1 - Les modalités d'inscription

Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site https://paramoteur-valthorens.com/, le client doit obligatoirement s’inscrire en ligne.
Le client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse email et poids.

Les champs suivis d’une étoile doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.
Le client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

5 - DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 - TIMOTHY GREEN EI (FlyMe Paramoteur) édite un site permettant au client de réserver un vol ULM paramoteur.


Le client peut réserver un vol. Le stage sportif peut avoir une durée comprise entre 20-30 min.

Le client a aussi la possibilité de choisir :

- Réservez votre vol
- Un bon cadeau sans date ou un bon daté (dans ce cas, le client a choisi les dates lors de la commande)

- Le lieu de rendez-vous est à l’altiport de Val Thorens (accès par le télésiège de la Moutière, au sommet à droite) 

- Forfait piéton ou forfait ski obligatoire pour monter en télésiège.

- Les caractéristiques de l’activité: Un ULM Chariot est un parapente muni d’un moteur à hélices qui permet de gérer son altitude et de se maintenir en l'air aussi longtemps que vous le souhaitez à une vitesse d’environ 65 km/h. Il vous garantit un vol long, stable et confortable.

POUR QUI ?

Activité est accessible à tous même des piétons !!


Poids maximum du passenger (100 kg max)

Pensez à amener :
- Gants et vêtements chauds

5.2 - SPORT DECOUVERTE offre deux possibilités de commande :

- Une commande datée en ligne de l’offre choisie. Dans cette hypothèse, le client choisit le vol et la ou les date(s) proposées pour effectuer le vol. SPORT DECOUVERTE s’assure auprès du Prestataire de la disponibilité des dates choisies par le client et adresse une réponse au client par courrier électronique entre 48 et 72 h. Si les dates choisies sont disponibles, le client se voit alors adresser un bon d’échange qu’il devra remettre au prestataire chargé de la réalisation du stage sportif, le jour de l’activité. Le client doit indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire.

- Une commande sous la forme d’un bon cadeau c’est-à-dire sans choisir les dates de réservation parmi les dates proposées. Le client choisit le stage sportif, règle la commande sans choisir la date de réservation parmi les dates proposées dans la perspective de l’offrir à une tierce personne. Le client doit indiquer le nom et le prénom du tiers bénéficiaire. Cette tierce personne devra, se connecter sur le site web www.sport-decouverte.com, en cliquant sur l’onglet « RENDEZ-VOUS » et en renseignant les trois champs obligatoires à savoir le nom, le prénom et le numéro du bon cadeau.
Il accèdera alors à son espace et pourra choisir une date de réservation parmi les dates proposées sous réserve de disponibilité et se voir adresser un bon d’échange.
Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau ou un chèque cadeau pour son propre compte ou bien pour l’offrir à une tierce personne. En tout état de cause, le bon cadeau ou le chèque cadeau est nominatif donc personnalisé.
La date de validité est indiquée sur le bon cadeau ou le chèque cadeau. Le stage doit être réalisé impérativement pendant la période de validité du bon cadeau. Le client est expressément informé qu’il est nécessaire de valider une date de réservation au moins un (1) mois avant la date d’expiration du bon cadeau.
Si le client n’utilise pas le bon cadeau ou le chèque cadeau au cours de sa durée de validité, à l’expiration de la durée de validité, aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à SPORT DECOUVERTE.
Le bon cadeau n’est pas cumulable avec d’autres bons d’achats ou promotions sauf indications contraires dans l’offre. Le bon cadeau et/ou le chèque cadeau n’est pas cumulable pour une même activité.
Le bon cadeau 12 mois et le chèque cadeau vous donnent accès à l’ensemble des activités de SPORT DECOUVERTE, seul le bon d’échange est non modifiable et non échangeable sauf si le client a choisi l’option Garantie Annulation- Report (article 10 «LA GARANTIE ANNULATION-REPORT») et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
Toute tentative de fraude entraînera d’une part, l’exclusion définitive du client du site www.sport-decouverte.com, et d’autre part, des poursuites judiciaires.
Une fois le bon cadeau adressé au client, il est placé sous sa responsabilité. Ainsi, aucune responsabilité de SPORT DECOUVERTE ne pourra être recherchée du fait de la perte, du vol, ou de la destruction du bon cadeau.

5.3 - Les dates de réalisation des stages sportifs

Toutes les fiches produits contiennent un calendrier, visible via le bouton "Réserver une date", indiquant les dates auxquelles il est possible d’effectuer ledit stage sportif sous réserve de la disponibilité au moment de la commande datée et/ou de la réservation.
Le Client doit expressément prendre connaissance des dates proposées avant de confirmer la commande d’un bon cadeau. SPORT DECOUVERTE recommande au client de réserver une date au moins un (1) mois à l’avance compte tenu de la forte demande pour certaines activités sur certaines périodes de l’année, comme par exemple, les activités réalisées sur la neige durant les vacances scolaires d’hiver ou encore l’activité consistant à nager avec les dauphins pour laquelle la demande est forte durant les mois de juillet et août.
Par ailleurs, selon le stage sportif choisi, les dates disponibles peuvent être plus ou moins nombreuses, mais surtout n'exister qu'à certaines périodes de l’année. En fonction des saisons, des conditions de sécurité, d’organisation, les stages sportifs, pour certains, ne peuvent être effectués que durant les weekend, durant la semaine, ou durant certaine(s) saison(s).
Le client est expressément informé que toute prise de rendez-vous pour effectuer un stage sportif doit obligatoirement être réalisée par l’intermédiaire de SPORT DECOUVERTE et cela même en cas de report ou d’annulation de rendez-vous pour toute cause (ex. : météo…). Le client ne peut donc pas réserver le stage directement auprès du prestataire quelle qu’en soit la cause.
Le client est expressément informé que la non présentation à la date indiquée de rendez vous entraînera la perte de son activité.
Le client est expressément informé que le stage sportif doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau ou du chèque cadeau.
Pensez à réserver votre date d’activité au minimum un (1) mois avant la date d’expiration du bon cadeau ou du chèque cadeau.

5.4 - Durée – Prolongation

5.4.1 - Durée de validité

La validité du bon cadeau, chèque ou coffret cadeau est de DOUZE (12) mois à compter de la commande (Hors offre promotionnelle).

5.4.2 - Prolongation

Seul le bon cadeau peut être prolongé et dans les hypothèses suivantes à savoir :
Mutation à l’étranger de plus de 6 mois (activité professionnelle)
Raisons de santé : grossesse, incapacité médicale pendant une durée minimum de 6 mois ne permettant pas au bénéficiaire de réaliser le stage sportif, objet du bon cadeau
Le bénéficiaire, sous réserve de transmettre les justificatifs à SPORT DECOUVERTE, pourra bénéficier d’une prolongation de la durée de validité du bon cadeau d’une période supplémentaire de DOUZE (12) mois moyennant le paiement de frais de modification :
Les tarifs de la prolongation :

  • Valeur de l’activité de 1 € à 99 € = 29 €
  • Valeur de l’activité de 100 € à 199 € = 39 €
  • Valeur de l’activité de 200 € à 299 € = 59 €
  • Valeur de l’activité de 300 € à 399 € = 69 €
  • Valeur de l’activité de 400 € à 499 € = 79 €
  • Valeur de l’activité de 500 € à 799 € = 99 €
  • Valeur de l’activité de 800 € et plus = 109 €

Le Bénéficiaire est expressément informé qu’il devra faire sa demande et communiquer le justificatif avant la fin de la durée de validité dudit bon. Le règlement de la prolongation devra se faire avant la fin de validité dudit bon.
Un nouveau bon sera émis et adressé au bénéficiaire comportant le même numéro que le bon initial mais avec la nouvelle date de validité.
Cette prolongation n’est possible qu’une seule fois et payable uniquement par carte bancaire.

5.5 - Les conditions particulières

Chaque fiche produit contient des conditions particulières concernant les conditions physiques et/ou mentales imposées par la pratique du stage sportif.
Le client ou acheteur doit s’assurer qu’il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne, bénéficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la base de ces informations en ligne.
Afin d’aider le client dans son choix, SPORT DECOUVERTE met en ligne les avis et les notes donnés par les clients qui ont effectué le stage sportif concerné.
Par ailleurs, des conseillers sont aussi disponibles dans les conditions indiquées à l’article 1.1 «La société» des présentes conditions générales de vente.
Le client est expressément informé que seul le prestataire est habilité au regard de l’activité choisie et pour des raisons de sécurité de refuser ou d’arrêter une prestation notamment au regard du comportement du client.

5.6 - Le week-end sportif

Dans le cadre de la commande d’un week-end sportif, le client ou le bénéficiaire se verra remettre deux (2) bons d’échange. Le premier devra être remis au prestataire sportif, le jour du stage et le second devra être remis à l’Hôtel.
Aucun report ni annulation n’est possible pour le Client, sauf dans les cas prévus à l’article 10 «LA GARANTIE ANNULATION-REPORT», si le client a choisi cette option.

5.7 - Espace privé

Le client et le bénéficiaire disposent d’un espace privé sur le site web dans lequel ils ont accès aux informations suivantes :

  • Historique des commandes,
  • Dates des rendez-vous,
  • Bon cadeau,
  • Bon d’échange,
  • Messagerie.

En cas de perte du bon cadeau ou du bon d’échange, le client ou le bénéficiaire peut l’imprimer à partir de son espace privé. L’espace privé du client lui permet de prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à ses commandes, de l’avancée de ses éventuelles demandes, réclamations. Le client est expressément informé que tous les courriers électroniques adressés par SPORT DECOUVERTE sur sa boite mail sont aussi disponibles dans son espace privé, dans sa messagerie.
Il est donc recommandé au client de se connecter régulièrement sur son espace privé afin d’être parfaitement informé.

6 - MODALITES DE COMMANDE

6.1 - Inscription

Pour pouvoir passer une commande, le client doit se rendre sur le site www.sport-decouverte.com et s’inscrire obligatoirement dans les conditions indiquées à l’article 4 «INSCRIPTION» des présentes conditions générales de vente.

6.2 - Choix du stage sportif

Le client choisit entre les différentes offres disponibles sur le site de SPORT DECOUVERTE.
Toutes les fiches produits contiennent des informations sur :
- Le lieu de l’activité,
- Les caractéristiques de l’activité,
- Les conditions particulières, le cas échéant,
- Les avis et notes donnés par les clients,
- Les différentes formules disponibles.

6.3 - Choix du bon cadeau ou du bon d’échange

Le client peut choisir entre le bon cadeau et le bon d’échange (avec réservation des dates).
Comme indiqué à l’article 5.3 «Les dates de réalisation des stages sportifs» des présentes conditions générales de vente, le client doit, au préalable, prendre connaissance des disponibilités même dans le cadre de l’achat d’un bon cadeau.
Le Client est informé que l’agenda disponible en ligne est indicatif. SPORT DECOUVERTE lui confirmera dans un délai maximum de 48 h les disponibilités choisies. Durant ce laps de temps, aucune somme ne sera encaissée par SPORT DECOUVERTE.
Si le client choisit le bon cadeau, le tiers bénéficiaire de ce bon cadeau devra obligatoirement passer par SPORT DECOUVERTE, pour réserver les dates de réalisation de l'activité, celle-ci devant impérativement être réalisée avant la fin de validité du bon.
Au terme du délai de validité du bon, plus aucune réservation ne sera possible et ce, même si le tiers bénéficiaire a fixé directement la date de réservation avec le prestataire. Cette réservation ne sera donc pas opposable à SPORT DECOUVERTE et ne pourra donc pas engager sa responsabilité.
Pour ce faire, il devra se rendre sur le site web www.sport-decouverte.com, s’inscrire en ligne et choisir des dates parmi celles disponibles.
Lorsque le client a choisi entre le bon cadeau, le chèque cadeau , il doit ensuite choisir le conditionnement.

6.4 - Choix du conditionnement du bon cadeau ou du bon d’échange

6.4.1 - Conditionnement

Le client a le choix entre trois (3) possibilités :
- Par courrier électronique : gratuit
- Dans un coffret cadeau prestige : le coût est de 5,90 € TTC plus 3,90 € TTC de frais de livraison.
- Dans une pochette cartonnée :le coût est de 2,90 € TTC plus 2,90 € TTC de frais de livraison.

6.4.2 - Personnalisation

Quel que soit le conditionnement choisi et qu’il s’agisse d’un bon cadeau, d’un chèque cadeau ou d’un coffret cadeau, le client a l’obligation d’indiquer le prénom et le nom du bénéficiaire. Le prénom et le nom du bénéficiaire seront écrits sur le bon cadeau (ou bon d’échange avec les dates choisies), le chèque cadeau et/ou le coffret cadeau. Le client a aussi la possibilité d’écrire un message qui sera intégré au bon cadeau, chèque cadeau et/ou coffret cadeau. Le client doit ensuite valider obligatoirement les conditions générales de vente.

6.5 - Récapitulatif de la commande

Avant de payer la commande, le client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier.
Toute commande oblige à payer immédiatement.

6.6 - Paiement

La commande n’est effective qu’après complet paiement de celle-ci et l’envoi d’un mail de confirmation par SPORT DECOUVERTE.

7 - PRIX

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s’entendent par personne sauf exception prévue dans la fiche produit de l’activité en question.
Les prix concernant les activités figurent dans chacune des fiches produits de l’activité concernée.
Une fois la commande validée, les prix et les frais resteront accessibles aux clients dans la rubrique « MON COMPTE » du site Web.
SPORT DECOUVERTE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les frais de conditionnement des bons cadeaux sont indiqués sur la fiche produit et avant la validation définitive de la commande.

8 - PAIEMENT

Le paiement des bons cadeaux s’effectue au moyen d’une carte de paiement, un chèque, virement bancaire ou par un compte PayPal ou par chèques vacances.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, visa et MasterCard.
Le client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site de SPORT DECOUVERTE.

8.1 - Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL (Secure Socket Layer) et selon les modalités techniques particulières de SOGENACTIF.
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site de SPORT DECOUVERTE.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.

8.2 - Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est possible uniquement pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.

Le chèque devra être établi à l'ordre de la SAS SPORT-DECOUVERTE, et envoyé à l'adresse de son siège social :

SAS SPORT DECOUVERTE
BP 90113
13702 La Ciotat PDC

8.3 - Paiement par virement bancaire

Dans l’hypothèse où le client choisit le paiement par virement bancaire, la société SPORT DECOUVERTE lui adressera par e-mail son RIB afin d’effectuer le virement. Le client devra indiquer le numéro de la commande sur l’ordre de virement.

8.4 - Paiement par un compte PayPal

Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PayPal.
Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ces détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

8.5 - Paiement par chèques vacances

Pour toutes nos prestations, vous pouvez utiliser vos chèques vacances après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :
- Vous effectuez votre réservation en ligne ou par téléphone à l'aide de votre carte bancaire.
- Une fois votre commande confirmée et soldée, vous pouvez nous transmettre vos chèques vacances, jusqu'à 1 mois, par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SAS SPORT DECOUVERTE BP 90113 - 13702 La Ciotat PDC


- Joindre la copie de la 1ère page du mail de confirmation avec numéro de commande, et noter votre nom, prénom ainsi que téléphone.
- Merci de nous indiquer sur ce document le nombre et le montant des chèques vacances envoyés.
- Vos chèques vacances ne doivent être ni agrafés, ni pliés et doivent être détachés du carnet (que vous conserverez).
NE PAS DETACHER LE TALON SITUE EN HAUT DES CHEQUES VACANCES
- Dans un délai de 4 semaines, nous vous rembourserons le montant de vos chèques vacances sur le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.
Tout paiement par chèques vacances doit par ailleurs respecter les conditions suivantes :
- La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement de votre commande
- Il n'est pas possible de se faire rendre des espèces si le montant de vos chèques vacances excède celui de votre commande, ni d'envoyer un chèque bancaire en complément des chèques vacances.

- Les commandes réglées en ANCV (ANCV papier ou ANCV Connect) ne sont pas annulables ni éligibles à la rétractation, que ce soient pour des commandes de bons cadeaux ou des commandes dites datées (à date précise). En cas d’indisponibilité du partenaire sur la date souhaitée, la commande datée sera automatiquement transformée en bon cadeau valable 12 mois pour l’activité sélectionnée, bon cadeau qui restera échangeable pendant 60 jours sous la forme d’un avoir du montant de la commande initiale, valable sur tout le catalogue.


Litiges et Réclamation chèques vacances :
Toute réclamation doit nous parvenir dans un délai maximum de 6 mois après votre envoi, au delà duquel la demande ne sera pas traitée.
Nous vous demandons de bien conserver les numéros des chèques vacances envoyés car seule l'ANCV est en mesure de retrouver qui a encaissé vos chèques vacances (www.ancv.com ou 0825 844 344) ainsi que votre numéro de recommandé pour recours vers LA POSTE en cas de perte.
Sans l'accusé de réception de La Poste, aucune réclamation ne pourra être traitée.

8.6 - Paiement par carte bancaire en 3, 4 fois

Comment ça marche ?

  • Choisissez Alma au moment de payer. Vous pouvez payer en 3x, 4x.
  • Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.
  • La validation de votre commande est instantanée.
  • Vous recevrez ensuite un email avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance.

Conditions d’éligibilité :

  • Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 200€ et 6000€.
  • Les cartes acceptées sont les cartes émises en France et Belgique : CB, Visa, Mastercard, American Express et Bancontact.
  • Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.

Des questions ?

Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu

Financement :

  • Pour le paiement en 3x, les frais que vous payez sont de 1,57% du montant de votre commande.
  • Pour le paiement en 4x, les frais que vous payez sont de 2,34% du montant de votre commande.

Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS - 176 avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.

9 - ASSURANCES

9.1 - Assurance incluse

Une assurance est incluse dans toutes les prestations. Elle comprend une couverture de base en accidents corporels et en responsabilité civile détaillée.
SPORT DECOUVERTE dispose d’une Assurance responsabilité civile auprès de HISCOX N° de contrat RCP0223638 conformément aux dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme.

9.2 - Assurances complémentaires

Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par SPORT DECOUVERTE au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

9.3 - Assurances facultatives

Pour s’assurer en assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, les assurances facultatives.

10 - LA GARANTIE ANNULATION-REPORT

La Garantie Annulation-Report de SPORT DECOUVERTE permet de rester serein en toute situation et de bénéficier d’avantages :
- report de la date d’activité (une fois par souscription) sans justificatif c’est-à-dire dans n’importe quel cas, jusqu’à 7 jours avant la date de votre activité. Le report ne peut être effectué que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau.
- Report de la date d’activité (une fois par souscription) avec un justificatif employeur ou un certificat médical dans les 7 derniers jours avant la date de votre activité. Le justificatif doit être réceptionné par SPORT DECOUVERTE dans un délai de 48h avant la date de l’activité à l’adresse suivante justificatif@sport-decouverte.com . Le report ne peut être effectué que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau.
- Changement d’activité une fois par souscription pour les activités dont la date de rendez-vous n’a pas encore été fixée. Ce changement ne peut avoir lieu que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau.
- Changement de bénéficiaires, une fois par souscription. Ce changement ne peut avoir lieu que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau.
En aucun cas, la garantie Annulation-Report souscrite par le client ne pourra permettre un remboursement de la commande.
Cette garantie de SPORT DECOUVERTE a une durée de validité correspondant à la durée de validité de l’activité choisie par le client.
Les tarifs de la garantie par personne :
- 1 € à 89,99 € de la valeur de l’achat = 6,90 €
- 90 € à 189,99 € de la valeur de l’achat = 14,90 €
- 190 € à 289,99 € de la valeur de l’achat = 24,90 €
- 290 € à 389,99 € de la valeur de l’achat = 34,90 €
- 390 € à 589,99 € de la valeur de l’achat = 44,90 €
- 590 € à 789,99 € de la valeur de l’achat = 54,90 €
- 790 € à 989,99 € de la valeur de l’achat = 64,90 €
- 990 € et plus de la valeur de l’achat = 74,90 €

11 - LIVRAISON

11.1 - Lieu de livraison

La livraison est possible partout en Europe (incluant la Suisse).
Les bons cadeaux et/ou bons d’échange sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le client a la possibilité de se faire livrer le bon cadeau par mail ou par voie postale, dans une pochette cartonnée ou dans un coffret cadeau prestige.
SPORT DECOUVERTE adressera un courrier électronique au client pour l’informer du fait que le colis a été remis à LA POSTE.
Le client aura aussi accès à cette information sous la rubrique « MON COMPTE » dans sa messagerie.

11.2 - Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page d’accueil du site web et sur la fiche produit de chacune des activités. Pour chaque mode de livraison, les délais indiqués sont compris entre 48h et 72h à compter de la commande c'est-à-dire à compter du paiement de la commande.

11.3 - Les frais de livraison

L’envoi standard est facturé 2,90€ TTC dans le cas d’une pochette, 3,90€ TTC dans le cas d’un coffret.
Le client a également la possibilité de choisir l’envoi par Chronopost. Ce service est facturé 14,90 € TTC.

11.4 - Livraison

Il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le client doit, dans les meilleurs délais, adresser ses réserves et réclamations à SPORT DECOUVERTE par mail à l’adresse suivante : contactsd@sport-decouverte.com
Le client devra indiquer lesdites réserves et le numéro de la commande afin que SPORT DECOUVERTE puisse faire des investigations.

11.5 - Retard de livraison

Dans l’hypothèse où la livraison du bon cadeau ou du bon d’échange ne serait pas effectuée dans les délais indiqués lors de la commande du stage sportif, le client devra adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à SPORT DECOUVERTE afin de lui demander d’effectuer la livraison, ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si malgré cette mise en demeure adressée par le client, la livraison n’est pas effectuée, le client a la faculté de résoudre le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur un support durable.
Le contrat sera alors considéré comme résolu à la date de réception de ladite lettre recommandée sauf si SPORT DECOUVERTE s’est exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat, SPORT DECOUVERTE remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution.

12 - INDISPONIBILITE

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un stage sportif c'est-à-dire une annulation définitive du stage sportif dans sa totalité et ce, après la passation de la commande, le client disposera alors de la faculté de :

- Soit se voir proposer un stage sportif de qualité et de prix équivalent,
- Soit se voir proposer un avoir à valoir sur l’ensemble du site Internet,
- Soit se faire rembourser de la commande (hors frais de port).

13 - DROIT DE RETRACTATION

13.1 - Commande d'une prestation à une date fixée

Le Client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour toutes les prestations datées qu’il commande sur le site de SPORT DECOUVERTE.

En effet, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour réaliser l’activité concernée (bon d’échange ou week-end sportif), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.

13.2 - Bon cadeau et chèque cadeau personnalisés

13.2.1. Droit de rétractation et délai

Le Client dispose d’un droit de rétractation concernant les bons cadeaux et chèques cadeaux pendant un délai de 14 jours suivant le jour de la réception par courrier électronique du bon cadeau ou chèque cadeau et dans son espace personnel. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

13.2.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter auprès de SPORT DECOUVERTE par l’un des moyens suivants :

  • En envoyant le formulaire de rétractation disponible ici https://www.sport-decouverte.com/docs/formulaire-de-retractation.docx, complété, daté et signé par courrier à SPORT DECOUVERTE – BP 90113 – 13702 La Ciotat PDC.
  • En adressant une déclaration écrite non équivoque sur la volonté d’exercer le droit de rétractation par courrier à SPORT DECOUVERTE – BP 90113 – 13702 La Ciotat PDC.

13.2.3. Remboursement

Si le bon cadeau ou le chèque cadeau n’a pas été utilisé par le Client (c’est-à-dire qu’il n’a pas encore effectué une demande de réservation), SPORT DECOUVERTE remboursera le montant total de la commande passée. Cela signifie que cela comprend aussi, les frais accessoires ainsi que les éventuels frais de livraison si le Client avait choisi le support papier.

Ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où SPORT DECOUVERTE a été informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Dans l’hypothèse où le bon cadeau et/ou le chèque cadeau aurait été livré sur support papier, le Client est informé que les frais de retour restent à sa charge. De plus, le délai de remboursement pourra être différé jusqu’à la réception par SPORT DECOUVERTE du coffret et/ou pochette contenant le bon cadeau et/ou le chèque cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait communiqué à SPORT DECOUVERTE la preuve de l’envoi de ce dernier sans contestation possible.

SPORT DECOUVERTE effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande sauf si ce dernier demande à SPORT DECOUVERTE ou l’autorise expressément à effectuer le remboursement par un autre moyen de paiement.

14 - GARANTIE LEGALE

14.1 - Garantie légale de conformité

En cas de non-conformité du bon cadeau, du chèque cadeau, du bon d’échange livré au client, celui-ci pourra le retourner à SPORT DECOUVERTE et demander :
- Le remplacement du bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange identique à celui commandé ;
- Le remplacement par un bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange de qualité et de prix équivalent ;
- A être remboursé du prix de la commande dans les trente (30) jours suivant sa demande de remboursement.
Si au moment de la délivrance du bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange, celui-ci présente un défaut de conformité et selon ce qu’il est possible de faire, SPORT DECOUVERTE s’engage à le remplacer par un bon cadeau, un chèque cadeau ou un bon d’échange identique ou à le lui échanger pour un bon cadeau, chèque cadeau, bon d’échange de qualité et de prix équivalent, ou encore à lui rembourser le prix du bon cadeau, chèque cadeau, bon d’échange commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du client.
Les frais de retour du bon cadeau, du chèque cadeau ou du bon d’échange ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange seront supportés par SPORT DECOUVERTE.
Le Client devra retourner le produit à l’adresse suivante avec le numéro de commande :
SPORT DECOUVERTE
BP 90113
13702 La Ciotat PDC

Article L.217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-7 du code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article L.217-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L.217-10 du code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L.217-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

14.2 - Garantie légale des vices cachés

Après évaluation du vice et selon le choix du client, SPORT DECOUVERTE s’engage soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à SPORT DECOUVERTE soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décidait de le conserver.
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1644 du code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 1645 du code civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
Article 1646 du code civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

15 - INSCRIPTION LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

SPORT DECOUVERTE est amenée à collecter directement auprès de vous, votre numéro de téléphone dans le cadre de la gestion de la commande (livraison du bon, information en cas de report ou d’annulation de la prestation choisie, communication du Prestataire en charge d’assurer la prestation choisie pour toutes informations nécessaires à la réalisation de ladite prestation).

Le numéro de téléphone du client n’est pas cédé par SPORT DECOUVERTE à des tiers pour réaliser du démarchage téléphonique.

Le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/)  conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du code de la consommation.

Conformément à l’article 6-II de la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011, SPORT DECOUVERTE est soumis à l’obligation légale de conserver les données d’identification des personnes ayant créé un compte.
SPORT DECOUVERTE pourra être amené à communiquer ces données d’identification à la demande de l’autorité judiciaire.

16 - DONNEES PERSONNELLES

Pour s’inscrire sur le site www.sport-decouverte.com, le client doit remplir un formulaire en ligne.
Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.
Elles sont enregistrées et conservées par SPORT DECOUVERTE. SPORT DECOUVERTE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.
Les données personnelles collectées par SPORT DECOUVERTE telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, la livraison des bons, la facturation ainsi que les mails promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.
Les données personnelles sont destinées à SPORT DECOUVERTE ainsi qu’à ses partenaires.
Le client est expressément informé que SPORT DECOUVERTE sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Christophe JACQUART.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante :
SPORT DECOUVERTE
BP 90113
13702 La Ciotat PDC
Ou par mail contactsd@sport-decouverte.com
En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Lors de la création ou encore de la consultation du compte, le client peut choisir de recevoir des offres notamment commerciales de SPORT DECOUVERTE et des partenaires commerciaux de SPORT DECOUVERTE.
Le client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter « se désabonner ».

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes et rendez vous . Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

17 - COOKIES

17.1 - Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que l’ordinateur télécharge à chaque fois que le client visite un site Web. Lorsque le client retourne sur des sites Web, ou qu’il se rend sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc l’ordinateur ou le périphérique mobile du client.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail du client ou encore se procurer des informations personnelles.

17.2 - À quoi servent les cookies installés par SPORT DECOUVERTE

Les cookies susceptibles d'être installés par SPORT DECOUVERTE permettent :
- d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant le site de SPORT DECOUVERTE pour améliorer l'ergonomie et l'intérêt du site,
- d’adapter la présentation du site SPORT DECOUVERTE aux préférences d’affichage du terminal du client lors de sa visite sur le site,
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
- de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par le client,
- de permettre au client d'accéder à des espaces réservés et personnels du site SPORT DECOUVERTE,
- de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour le client.

17.3 - L'utilisation partagée de votre terminal

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du client et de la configuration des paramètres du navigateur relève du libre choix et de la propre responsabilité du client.

17.4 - La publicité

L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation
L'objectif de SPORT DECOUVERTE est de présenter des publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelles publicités afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites.
L'intérêt du client sur les contenus publicitaires est de voir s'afficher des publicités correspondant à ses centres d'intérêt. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir la publicité diffusée, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celle-ci.

Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.
Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires de SPORT DECOUVERTE sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l'annonceur soit d’un prestataire tiers à l'annonceur tel qu’une agence de communication soit d'une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de SPORT DECOUVERTE.
L'objet de ces cookies, dans la plupart des cas, et de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires de SPORT DECOUVERTE, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait, d’établir des statistiques et de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d’affichage du terminal du client selon les matériels et les logiciels de visualisation de lecture que le terminal du client comporte.

17.5 - Émission de cookies par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site ou les réseaux sociaux

Le site SPORT DECOUVERTE utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter®, Facebook® et Google® plus.
Si le client interagit au moyen des plug-in, les informations liées à la navigation du client sur le site SPORT DECOUVERTE et à son adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises ET enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres du compte utilisateur du client sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social concerné.
Si le client ne souhaite pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l'intermédiaire du site SPORT DECOUVERTE à son compte utilisateur, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le site SPORT DECOUVERTE.
Le client est expressément informé que l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions liant le client et le réseau social concerné dont il est membre.
ContentSquare est une solution qui agrège des données de fréquentation et d’usage dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes. Pour être exclu du suivi, veuillez cliquer ici.

17.6 - Les choix du client concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé

Le client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si le client décide de supprimer ces cookies, il devra par la suite renouveler l'opération.
Il en est de même, s'il décide de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.
Le menu « aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d'exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :
- Pour Safari ® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677.
- Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies.
- Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.
- Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.
- Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Le client a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.
Le client pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.
Cependant, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicité sur les sites Internet que le client visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d'adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

18.1 - Marque

La société SPORT DECOUVERTE est titulaire de la marque française SPORT DECOUVERTE.COM enregistrée à l’INPI sous le n° 4052667.
L’utilisation du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.sport-decouverte.com n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client.
Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de SPORT DECOUVERTE est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

18.2 - Le site web www.sport-decouverte.com

SPORT DECOUVERTE est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.
L’utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.sport-decouverte.com n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du professionnel.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de SPORT DECOUVERTE constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

19 - ARCHIVAGE DES COMMANDES

Toute commande fera l’objet d’un archivage électronique par SPORT DECOUVERTE.
L’ensemble des commandes passées par le client se trouvera dans son compte personnel dans la rubrique « Historique des commandes ».

20 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SPORT DECOUVERTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

21 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.sport-decouverte.com ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.
Cependant, SPORT DECOUVERTE ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de SPORT DECOUVERTE ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

22 - TOLERANCE

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de SPORT DECOUVERTE dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales d’utilisation, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales d’utilisation, ni générer un droit quelconque.

23 - INVALIDITE D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales d’utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.

24 - RECLAMATION PREALABLE

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à SPORT DECOUVERTE pour essayer de trouver une solution amiable.
Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l’activité devront être adressées à SPORT DECOUVERTE par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
SPORT DECOUVERTE
BP 90113 - 13702 La Ciotat PDC
Toute réclamation doit être retournée dans les 60 jours maximum après la date de réalisation de l’activité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.
En application de l’article L.612-1 et L.616-2 du code de la consommation issus de l’ordonnance n°2015-1300 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige dans le cadre de l’exécution de l’une de ses commandes en contactant le service de médiation de la consommation (SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION situé 27 avenue de la Libération – 42 400 Saint-Chamond. http://cnpm-mediation-consommation.eu). Les consommateurs résidant au sein de l'Union Européenne ont la possibilité d'introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l'adresse comme point de contact de SPORT DECOUVERTE contactsd@sport-decouverte.com
Pour ce faire, le client doit justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de SPORT DECOUVERTE par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le client est informé que la médiation est exclue pour les cas suivants :
o Absence de réclamations portées par le client auprès du service clientèle de SPORT DECOUVERTE
o Négociations directes entre le client et le SPORT DECOUVERTE
o Tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation
o Procédures introduites par SPORT DECOUVERTE contre le client
Le client a la possibilité, à ses frais, de se faire représenter par un avocat ou assister par toute personne de son choix.

25 - DROIT APPLICABLE

Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

26 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Dans l’hypothèse où le client serait un professionnel, tout litige auquel les Conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Des spécialistes à votre écoute du lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h00 - 18h00

Nos clients témoignen

Excellent